On les appelle « frais de notaire ». C'est un abus de langage : l'essentiel part à l'État et aux collectivités. Cet outil vous montre le détail, ligne par ligne, et ce qui revient réellement à l'office.
Estimation indicative. Le montant exact dépend de votre dossier : présence d'un prêt et de sa garantie, lot en copropriété, servitudes, découpage du prix. Seul le décompte établi par l'office fait foi. Appelez-nous pour un chiffrage ferme.
Quatre postes, dont un seul revient à l'office.
Il s'applique par tranches successives, comme l'impôt sur le revenu. Chaque tranche du prix supporte son propre taux.
| Tranche du prix | Taux hors taxe |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Ces taux s'entendent hors taxe. La TVA à 20 % s'y ajoute. Le caractère dégressif explique pourquoi les frais rapportés au prix baissent quand le bien est cher : sur un studio à 80 000 €, ils avoisinent 9 % du prix, sur une maison à 500 000 €, un peu plus de 7 %.
Deux leviers légaux pour réduire la note
Déduire le mobilier. Les meubles vendus avec le bien, cuisine équipée, électroménager, mobilier de jardin, ne supportent pas les droits de mutation. Ils doivent être listés dans un inventaire chiffré et justifiés par des factures. Une valorisation fantaisiste expose à un redressement, l'usage prudent se situe autour de 3 à 5 % du prix.
Sortir les honoraires d'agence du prix. Lorsque la commission est à la charge de l'acquéreur et mentionnée comme telle dans le mandat, elle s'ajoute au prix mais n'entre pas dans l'assiette des droits.
Sur un achat de 250 000 € dans l'ancien à Martigues, les frais tournent autour de 20 000 €. Sur ce total, l'office perçoit environ 2 900 € toutes taxes comprises, soit moins de 15 %. Le reste est de la fiscalité et des avances. C'est l'information que personne ne donne, et c'est pourtant la première question de tous les acquéreurs.
La plupart des banques exigent qu'ils soient couverts par l'apport personnel. Certaines acceptent de les intégrer au financement, généralement avec une contrepartie sur le taux ou sur la garantie.
Parce qu'une vente en l'état futur d'achèvement est soumise à la TVA immobilière, déjà comprise dans le prix affiché. Les droits de mutation sont alors remplacés par une taxe de publicité foncière de 0,715 %, d'où un total de 2 à 3 % au lieu de 8 %.
Ils sont appelés avant la signature de l'acte de vente. Les fonds doivent être arrivés sur le compte de l'office, à la Caisse des dépôts, au plus tard la veille.
Oui. L'office appelle une provision calculée au plus juste mais légèrement majorée, puis vous adresse un décompte définitif et restitue la différence après l'accomplissement des formalités.
Donnez-nous le prix, la nature du bien et votre mode de financement, nous établissons le décompte exact.
Demander un chiffrageVoir aussi : le déroulé d'un achat, les prix réels à Martigues, faire estimer un bien.