Entre l'offre acceptée et la remise des clés, il se passe environ trois mois. Voici ce qui occupe réellement ce temps, et ce que vous avez à faire à chaque étape.
Le compromis, ou promesse synallagmatique, est le vrai contrat. Il fixe le prix, la date limite de signature, la liste des meubles inclus, et surtout les conditions suspensives. Le signer chez le notaire plutôt que sous seing privé présente un avantage simple : les vérifications commencent immédiatement, et les clauses sont rédigées par quelqu'un dont c'est le métier.
Un dépôt de garantie est en général versé, souvent entre 5 et 10 % du prix. Il est séquestré sur le compte de l'office, à la Caisse des dépôts, et il vient en déduction du prix le jour de la vente.
L'acquéreur particulier dispose d'un délai de rétractation de dix jours à compter de la notification du compromis. Pendant ces dix jours, il peut renoncer sans motif et récupérer l'intégralité de son dépôt de garantie. Ce droit ne bénéficie pas au vendeur, qui est engagé dès la signature.
Une condition suspensive protège l'acquéreur : si l'événement prévu ne se réalise pas, la vente tombe et le dépôt de garantie est restitué.
Cette période n'est pas une attente passive. L'office réunit et contrôle l'origine de propriété sur trente ans, l'état hypothécaire du bien, l'état civil et la capacité juridique des parties, le certificat d'urbanisme, la situation au regard du plan local d'urbanisme, les diagnostics techniques obligatoires, et pour un lot en copropriété le règlement, les procès-verbaux d'assemblée générale et l'état daté du syndic.
À Martigues, deux points reviennent souvent : la présence de biens détenus en indivision depuis plusieurs générations, dont il faut reconstituer la chaîne de propriétaires, et la vérification de la situation du bien au regard des servitudes liées à la proximité des zones industrielles et portuaires.
Frais de notaire : de quoi parle-t-on vraiment
Dans l'ancien, ils représentent environ 7 à 8 % du prix, contre 2 à 3 % dans le neuf. La rémunération du notaire, l'émolument, en représente une petite partie et suit un tarif réglementé identique partout en France. Le reste est composé de droits de mutation reversés au département et à la commune, et de débours avancés par l'office pour obtenir les documents nécessaires.
Le jour J, le notaire lit l'acte, s'assure que chacun en comprend la portée, et recueille les signatures. Les fonds doivent être arrivés sur le compte de l'office avant la signature. La remise des clés a lieu à ce moment précis, sauf accord différent écrit dans l'acte.
La signature peut se faire à distance, par acte authentique électronique, si vous ne pouvez pas vous déplacer. Vous recevez ensuite une attestation de propriété immédiatement, puis le titre définitif après la publication au service de la publicité foncière, ce qui prend en général quelques mois.
Vendeur : titre de propriété, dernier avis de taxe foncière, diagnostics techniques, documents de copropriété, factures et garanties des travaux récents, justificatif de remboursement du prêt en cours.
Acquéreur : pièce d'identité, justificatif de domicile, livret de famille et contrat de mariage ou PACS, offre de prêt, justificatif de l'apport personnel.
Environ trois mois en moyenne. Le délai s'explique surtout par l'obtention du prêt et par le temps de réponse des administrations, en particulier la mairie sur le droit de préemption.
Oui, et cela ne coûte pas un centime de plus. Les deux notaires se partagent le même émolument et concourent au même acte.
Si la condition suspensive de prêt est correctement rédigée et que vous avez bien effectué les démarches dans le délai prévu, la vente est annulée et votre dépôt de garantie vous est restitué intégralement.
C'est possible, soit par un prêt relais, soit en insérant une condition suspensive de vente de votre bien. Cette dernière est moins bien acceptée par les vendeurs, il faut en parler tôt.
Un premier échange permet de fixer les points à surveiller avant même de signer un compromis.
Prendre rendez-vousVoir aussi : faire estimer un bien, vendre un bien issu d'une succession, le logement en cas de divorce.