Perdre un proche et devoir s'occuper de papiers dans la foulée est une épreuve. Cette page explique ce qui doit être fait, dans quel ordre, et ce qui peut attendre.
Il n'y a pas d'urgence dans les premiers jours. Occupez-vous des obsèques et de la famille. Le notaire peut être contacté dans les semaines qui suivent. Une seule échéance est vraiment contraignante : la déclaration de succession doit être déposée dans les six mois du décès lorsque celui-ci est survenu en France. Passé ce délai, des intérêts de retard courent.
Le recours au notaire est obligatoire dès qu'il existe un bien immobilier dans le patrimoine, un testament, une donation entre époux, ou un actif dépassant un certain seuil. En pratique, la grande majorité des successions passent par un office.
Accepter à concurrence de l'actif net
Cette option est trop peu connue. Elle permet de recueillir ce qui reste après paiement des dettes, sans jamais avoir à payer sur son propre patrimoine si le passif dépasse l'actif. Quand la situation financière du défunt est incertaine, c'est souvent la voie prudente. Elle suppose un formalisme précis, à mettre en place rapidement.
Le conjoint marié occupe une place particulière. Il bénéficie de plein droit de la jouissance gratuite du logement pendant l'année qui suit le décès. Il peut ensuite demander un droit viager au logement. Selon la présence d'enfants et leur filiation, il a le choix entre l'usufruit de la totalité et la pleine propriété d'un quart. Ce choix a des conséquences durables, notamment si le bien doit être vendu plus tard, et mérite d'être expliqué avant d'être arrêté.
Le partenaire de PACS et le concubin n'ont pas les mêmes droits. Sans testament, le partenaire de PACS n'hérite pas. C'est l'une des situations où l'anticipation change tout.
Une succession simple, entre héritiers d'accord, avec un patrimoine identifié, se règle en six mois environ. Les délais s'allongent lorsqu'il faut vendre un bien immobilier, retrouver un héritier éloigné, obtenir des documents à l'étranger, ou lorsque les héritiers ne s'entendent pas. À Martigues, les indivisions anciennes portant sur des maisons de famille sont une cause fréquente d'allongement : reconstituer la chaîne de propriété sur plusieurs générations demande du temps.
La banque peut régler directement les frais d'obsèques dans une certaine limite sur présentation de la facture. Pour le reste, les comptes sont bloqués jusqu'à la production de l'acte de notoriété.
En principe non. Le capital est versé directement au bénéficiaire désigné, en dehors de la succession, avec une fiscalité propre qui dépend de l'âge du souscripteur au moment des versements.
Non. Le droit français réserve aux enfants une part minimale du patrimoine, appelée réserve héréditaire. Seule la quotité disponible peut être attribuée librement par testament.
Le règlement se bloque, car le partage exige l'accord de tous. Des procédures existent pour sortir de l'impasse, y compris judiciaires. Mieux vaut nous en parler tôt plutôt que d'attendre des années.
Appelez l'office. Nous vous dirons quels documents rassembler et à quel moment venir, sans vous presser.
Nous contacterVoir aussi : anticiper par une donation, faire estimer un bien de la succession, vendre un bien hérité.